Conditions générales

Les présentes conditions générales (CG) régissent l'utilisation de la plateforme Buchsnap, proposée par Alin Ghiorghiu (entreprise individuelle), Kloten (« Buchsnap »). Elles s'appliquent aux bureaux fiduciaires (« fiduciaires ») et aux entreprises qui travaillent avec eux (« clients »).

Buchsnap met à disposition un logiciel de comptabilité : saisie et classement des justificatifs, journal, rapports TVA, factures, rapports et autres fonctions de la formule choisie. Buchsnap ne fournit aucun conseil fiduciaire, fiscal ou juridique. La responsabilité des écritures, des bouclements et des déclarations fiscales incombe au client et à sa fiduciaire.

L'inscription est gratuite pour les fiduciaires. Buchsnap examine chaque inscription et peut la refuser sans indication de motifs. Les clients sont enregistrés par leur fiduciaire. Les données d'accès sont confidentielles ; chaque personne utilise son propre compte.

Buchsnap est gratuit pour les fiduciaires. Pour les clients, les prix des formules BASIC, PLUS et PRO publiés sur buchsnap.ch/fr/tarifs s'appliquent, par mois et par entreprise, TVA en sus. Les prestations de la fiduciaire n'y sont pas comprises ; elle les facture séparément.

L'abonnement est facturé d'avance pour une période, à l'entreprise ou, si cela a été convenu, au bureau fiduciaire. Le délai de paiement figure sur la facture. En cas de retard de paiement, Buchsnap peut, après l'expiration d'un délai supplémentaire, limiter les fonctions à la formule BASIC ; les données ne sont pas supprimées pour autant.

L'abonnement court pour la période payée. S'il n'est pas renouvelé, il prend fin à l'échéance de cette période. Les fiduciaires peuvent fermer leur compte en tout temps, pour autant qu'elles ne gèrent plus aucun client par son intermédiaire.

Les données appartiennent au client. Il peut télécharger, pour chaque exercice, une archive contenant les justificatifs et les rapports. À la fin du contrat, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, pour autant qu'aucune obligation légale ne s'y oppose. Pour les données comptables, Buchsnap agit en qualité de sous-traitant au sens de la déclaration de protection des données.

Buchsnap s'efforce d'assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure du possible, nous effectuons les travaux de maintenance en dehors des heures de bureau.

Les utilisateurs utilisent Buchsnap de manière licite, ne téléversent aucun contenu nuisible et protègent leurs données d'accès, idéalement au moyen de l'authentification à deux facteurs.

Buchsnap ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour négligence légère, dommages consécutifs et manque à gagner est exclue.

Buchsnap peut modifier les présentes CG et les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Quiconque n'est pas d'accord peut mettre fin à l'abonnement avec effet à leur entrée en vigueur.

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de Buchsnap, sauf disposition légale contraire.