TVA
La TVA selon la méthode effective ou les taux de la dette fiscale nette.
Choisissez la méthode pour chaque mandant. Buchsnap calcule la TVA due et l'impôt préalable à partir des écritures, établit le rapport de chaque période et verrouille celle-ci une fois le décompte déposé.
En détail
Taux en vigueur
8,1 %, 2,6 % et 3,8 % depuis le 1er janvier 2024, avec les codes pour le chiffre d'affaires, le matériel et les investissements.
Taux de la dette fiscale nette
Pour les entreprises au taux de la dette fiscale nette (TDFN), Buchsnap applique les taux autorisés, sans déduction de l'impôt préalable justificatif par justificatif.
Périodes et échéances
Trimestre ou semestre, avec un aperçu des échéances par mandant. Une fois le décompte déposé, la période est verrouillée.
Agrandir ↗Comment ça marche
Des écritures au décompte prêt à déposer
Buchsnap calcule la TVA à partir des écritures : la TVA due sur les produits, l'impôt préalable sur le matériel, les prestations de services et les investissements. Chaque période donne lieu à un rapport qui suit les chiffres du formulaire de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
- 1Choisir la méthodeMéthode effective ou TDFN pour chaque mandant, avec les taux autorisés.
- 2Vérifier la périodeTrimestre ou semestre, avec échéance et montant.
- 3Reporter dans l'ePortalLes montants apparaissent dans le même ordre que dans le formulaire de l'AFC.
- 4VerrouillerUne fois le décompte déposé, la période n'accepte plus d'écritures.
Les chiffres pour l'ePortal de l'AFC
Le rapport TVA présente les montants selon les chiffres du formulaire de décompte de l'AFC. Depuis 2025, le décompte électronique via l'ePortal de l'AFC est obligatoire ; vous y reportez directement les valeurs de Buchsnap.
- Les mêmes chiffres que le formulaire de l'AFC
- Période verrouillée après le dépôt
- Le client voit les rapports TVA dès PLUS
FAQ
Questions fréquentes
Quelles méthodes de TVA sont prises en charge ?
Buchsnap peut-il envoyer le décompte directement à l'AFC ?
Qu'advient-il des écritures dans une période déjà déposée ?
À partir de quand est-on assujetti à la TVA ?
Mon client voit-il les rapports TVA ?
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