Calculateur de vacances au prorata

Combien de vacances la loi suisse prévoit-elle ?

L'art. 329a CO fixe le minimum : 4 semaines de vacances par année de service. Jusqu'à 20 ans révolus, le droit est de 5 semaines. Cela vaut pour tout le monde, y compris le temps partiel, les extras et les apprentis.

Beaucoup de contrats de travail et de conventions collectives (CCT) prévoient davantage, par exemple 5 semaines pour tous ou des jours supplémentaires dès un certain âge. C'est alors le contrat qui s'applique, tant qu'il respecte le minimum légal.

Important : la loi raisonne en semaines ; les jours en découlent selon les jours travaillés par semaine.

Calculer les vacances au prorata en cas d'entrée ou de départ

Pour une année de service incomplète, les vacances sont accordées proportionnellement à la durée des rapports de travail (art. 329a al. 3 CO). La formule :

Jours au prorata = jours de vacances par an × mois travaillés ÷ 12

La marche à suivre :

1. Déterminer le droit annuel en jours (p. ex. 20 ou 25 jours).
2. Compter les mois travaillés pendant l'année d'entrée ou de départ.
3. Calculer droit annuel × mois ÷ 12, puis arrondir selon votre règle.

Exemple d'entrée : un employé commence le 1er avril 2026 avec 20 jours de vacances. Il travaille 9 mois jusqu'à la fin de l'année : 20 × 9 ÷ 12 = 15 jours.

Exemple de départ : une employée avec 25 jours quitte l'entreprise fin août, après 8 mois : 25 × 8 ÷ 12 = 16,67 jours.

La loi ne dit rien sur l'arrondi. Beaucoup d'entreprises arrondissent à la demi-journée. Inscrivez votre règle dans le règlement du personnel et appliquez-la à tous.

Vacances à temps partiel : les jours selon le taux d'activité

À temps partiel, le droit en semaines reste le même : 4 semaines sont 4 semaines. Seul le nombre de jours baisse, car une semaine de travail compte moins de jours.

Jours de vacances à temps partiel = jours à 100 % × taux d'activité

Si les journées n'ont pas toutes la même durée, le calcul en heures est plus juste : 4 semaines × 20 heures par semaine = 80 heures de vacances. Une journée de 6 heures compte alors 6 heures, une journée de 3 heures seulement 3.

Pour un travail très irrégulier payé à l'heure, le salaire de vacances peut être versé sous forme d'indemnité, par exemple 8,33 % pour 4 semaines. Le calculateur de salaire horaire explique comment faire.

Quand l'employeur peut-il réduire les vacances ?

En cas de longue absence, l'employeur peut parfois réduire les vacances. L'art. 329b CO distingue :

• Absence fautive : si l'employé est empêché de travailler par sa faute plus d'un mois au total dans l'année de service, les vacances peuvent être réduites d'un douzième par mois complet.
• Absence non fautive (maladie, accident, service militaire ou civil) : jusqu'à un mois au total par année de service, aucune réduction n'est permise. En pratique, la réduction d'un douzième par mois ne s'applique qu'à partir du deuxième mois complet.
• Aucune réduction en cas de grossesse jusqu'à deux mois, de congé de maternité, de congé de l'autre parent, de congé de prise en charge ou d'adoption.

Exemple : une employée avec 25 jours de vacances est malade 3 mois complets. Le premier mois ne compte pas ; pour les deux suivants, on retire 1/12 chacun : 25 × 2 ÷ 12 = 4,17 jours. Nouveau droit : environ 20,8 jours.

Une CCT ou un contrat-type de travail peut prévoir d'autres règles, si elles sont au moins équivalentes dans l'ensemble pour les employés.

Vacances et résiliation : les prendre ou les payer ?

Pendant les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par de l'argent (art. 329d al. 2 CO). Elles servent au repos.

En cas de résiliation, la règle est donc :

• les vacances restantes sont prises si possible pendant le délai de congé ;
• si ce n'est pas possible ou pas raisonnable, les jours restants sont payés avec le dernier salaire ;
• si l'employé a pris trop de vacances, une retenue dépend du cas concret : clarifiez la situation avant toute déduction.

Pour le paiement, il faut le salaire d'un jour de travail. Beaucoup d'entreprises calculent salaire mensuel ÷ 21,75 (261 jours ouvrables ÷ 12 mois). Avec CHF 5'200 par mois, cela fait environ CHF 239.08 par jour, soit CHF 1'075.86 brut pour 4,5 jours restants. Si un 13e salaire est convenu, il est pris en compte au prorata.

Le nombre de jours ouvrables d'une année donnée figure dans le calculateur de jours ouvrables.

Qui fixe la date des vacances ?

L'employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs de l'employé, dans la mesure compatible avec les intérêts de l'entreprise (art. 329c CO). Deux règles sont impératives :

• les vacances sont en règle générale accordées pendant l'année de service concernée ;
• au moins deux semaines doivent être consécutives.

Les vacances ne disparaissent pas simplement à la fin de l'année. Les créances découlant des rapports de travail se prescrivent par cinq ans (art. 128 CO). Mais un gros solde de vacances reste un risque : il pèse sur le budget et montre que quelqu'un ne se repose pas. Planifiez tôt dans l'année et suivez les soldes.

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Le calculateur aide pour les cas isolés. Avec Buchsnap PRO, vous gérez les vacances de tous vos employés dans une seule app :

• Droit par personne, calculé automatiquement au prorata et selon le taux d'activité.
• Demandes de vacances dans l'app : l'employé demande, vous validez en un clic.
• Solde et report sur l'année suivante, visibles en tout temps.
• Calendrier d'équipe pour voir qui est absent et quand.

Les données viennent de la fiche du personnel (personnel et contrats) et alimentent la saisie du temps et les salaires. Buchsnap PRO coûte CHF 99 par mois et par entreprise hors TVA ; tous les forfaits sont sur la page tarifs.

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